Modifications de l'avis relatif à la révision des taux des redevances perçues par l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Le vendredi 04 novembre 2011 à 15h 26 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Un avis, publié au JO du 4 novembre 2011, modifie l'avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Le titre est remplacé et s'intitule désormais...comment lire l'article complet ?
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