Modifications de l'avis relatif à la révision des taux des redevances perçues par l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Le vendredi 04 novembre 2011 à 15h 26 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Un avis, publié au JO du 4 novembre 2011, modifie l'avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Le titre est remplacé et s'intitule désormais "Avis...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
