Modifications de l'avis relatif à la révision des taux des redevances perçues par l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Le vendredi 04 novembre 2011 à 15h 26 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un avis, publié au JO du 4 novembre 2011, modifie l'avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Le titre est remplacé et s'intitule désormais "Avis...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus