Modifications de diverses dispositions relatives à la pêche

Le mercredi 02 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche   Le règlement (UE) n° 202/2011du 1er mars 2011 modifie l’annexe I "Liste des produits exclus de la définition des produits de la pêche” du règlement (CE) n° 1005/2008 en ce qui concerne la définition des produits de...

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