Modifications concernant les modalités d’exécution du mécanisme communautaire de protection civile

Le mardi 07 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Outils de planification La décision 2010/481/UE, Euratom du 29 juillet 2010 remplace l'annexe II de la décision 2004/277/CE, Euratom du 29 décembre 2003 fixant les modalités d'exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du 8...

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