Modification portant sur la production, l'étiquetage et les contrôles des produits biologiques

Le 22 mai 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 15/05/2014 Hélène Raoult

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes européennes
 
 
Le règlement d'exécution (UE) n ° 354/2014 du 8 avril 2014 autorise l'utilisation de nouveaux intrants agricoles tels que les engrais, les amendements du sol et les produits phytopharmaceutiques dans la production biologique. Pour cela, il modifie et rectifie le règlement (CE) n ° 889/2008 du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007, du 28 juin 2007,  relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. 
Sont notamment autorisés : 
- les "digestats de biogaz", inscrits dans l'annexe I du règlement (CE) n° 889/2008.
- la "graisse de mouton", inscrite dans l'annexe II du règlement précité.
 
De même, des limites recommandées ont été modifiés pour certaines substances énumérées à l'annexe I du règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008. Ainsi, le taux limite affecté au chrome est modifié de "zéro" à "non détectable".
 
Par ailleurs, des substances phytopharmaceutiques ont été supprimées de l'annexe II. Il s'agit par exemple de la "gélatine" et de la "roténone extraite de Derris spp.". 
 
En outre, le règlement vient adapter le nom, la description, les exigences en matière de composition et les conditions d'utilisation de certaines substances et micro-organismes en particulier en ce qui concerne les huiles végétales qui peuvent être utilisées notamment en tant qu'insecticide.
 
Certaines dispositions ont été réinsérées dans le règlement tel que les "produits homéopathiques"  dans l'article 24 du règlement (CE) n ° 889/2008 du 5 septembre 2008 et "les phosphate monocalcique défluoré" et  "phosphate bicalcique défluoré" dans l'annexe V du règlement.
 
Enfin, la "clinoptilolite" est ajouté à l'annexe VI en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux à toutes les espèces animales.
 
Pour information, le règlement n° 834/2007 du 28 juin 2007 précise les dispositions de base du développement durable de la production biologique et assure, parallèlement, le bon fonctionnement du marché intérieur en garantissant notamment une concurrence loyale. Il fixe les règles concernant :
a) tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution des produits biologiques et les contrôles y afférents ;
b) l'utilisation dans l'étiquetage et dans la publicité d'indications se référant à la production biologique.
 
Sources : Règlement d'exécution (UE) n ° 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles, JOUE L 106 du 8 avril 2014
 
 
 
 
 
 
 


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