Modification du traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Le mardi 05 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 24 juin 2011 modifie l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur. Les modifications portent sur les articles 1 à 4 de ...

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