Modification du tableau des maladies professionnelles agricoles n°18

Le jeudi 20 novembre 2014 à 09h 09 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Le décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 modifie le tableau des maladies professionnelles n° 18 prévu à l'annexe II (Tableaux des maladies professionnelles en agriculture) du Livre VII (Dispositions sociales) du Code...

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