Modification du règlement sur les transferts de déchets : ajout de déchets à l'annexe III B

Le lundi 20 février 2012 à 08h 46 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Le règlement (UE) n° 135/2012 du 16 février 2012 modifie le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. Il ajoute plusieurs déchets à l’annexe III B du règlement (CE) n°...

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