Modification du règlement relatif aux LMR des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale

Le 27 mars 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/03/2014 Helene Raoult

Substances indésirables > Contaminants
 
Deux règlements d'exécution (UE) n° 200/2014 et n° 201/2014 du 3 mars 2014 viennent modifier l'annexe listant les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments d'origine animale, du règlement (CE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009.
Les LMR, fixées en annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009, sont déterminées conformément aux prescriptions du règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale.
 
Suite à une demande d’établissement des LMR de la substance l’acétate de triptoréline pour les porcins, le comité des médicaments à usage vétérinaire a conclu qu'il n'y avait pas lieu de fixer de LMR pour cette substance concernant les porcins et que l’extrapolation à d’autres espèces productrices de denrées alimentaires pouvait être approuvée.
Le règlement d’exécution (UE) n° 200/2014 du 3 mars 2014 modifie donc le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009 en incluant la substance acétate de triptoréline pour toutes les espèces productrices d’aliments, tout en établissant l’absence de nécessité de fixer une LMR.
 
Par ailleurs, le règlement d'exécution n° 201/2014 du 3 mars 2014 vient modifier les dispositions concernant la substance tildipirosine autorisée pour les bovins, caprins et porcins pour le muscle, la graisse (la peau et la graisse des porcins), le foie et les reins, à l’exclusion des animaux dont le lait est destiné à la consommation humaine.
Suite à de nouvelles évaluations, le comité des médicaments à usage vétérinaire à décidé d'apporter les modifications suivantes :
- les LMR de la substance pharmaceutique tildipirosine sont désormais inclus définitivement ;
- la disposition distinguant la LMR pour le muscle du site d’injection est supprimée ;
- les LMR fixées pour la tildipirosine dans l’espèce bovin sont extrapolés aux caprins.
Enfin, le comité précise que l’extrapolation à d’autres espèces productrices d’aliments n'est pas approuvée. La rubrique relative à la tildipirosine dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 est donc modifiée.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 "définit, en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments, les règles et procédures permettant de déterminer:
a) la concentration maximale d’un résidu d’une substance pharmacologiquement active qui peut être autorisée dans les aliments d’origine animale ("limite maximale de résidus");
b) le niveau d’un résidu d’une substance pharmacologiquement active, défini à des fins de contrôle, dans le cas de certaines substances pour lesquelles il n’a pas été fixé de limite maximale de résidus conformément au présent règlement ("valeur de référence"). L'article 2 du règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 définit les "résidus de substances pharmacologiquement actives" comme "toutes les substances pharmacologiquement actives, exprimées en mg/kg ou μg/kg sur la base du poids frais, qu’il s’agisse de substances actives, d’excipients ou de produits de dégradation, ainsi que leurs métabolites restant dans les aliments produits à partir d’animaux".
 
Sources :
Règlement d’exécution (UE) n° 200/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance acétate de triptoréline, JOUE L 62 du 4 mars 2014 ;
Règlement d’exécution (UE) n° 201/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance tildipirosine, JOUE L 62 du 4 mars 2014.
 
 
 
 
 
 


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