Modification du règlement d'exécution de la directive Inspire : pas d'opposition du Conseil
Le lundi 15 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique Lors de sa 3043e session des 8 et 9 novembre 2010, le Conseil de l’Union européenne (UE), en sa formation Justice et affaires intérieures, ne s'est pas opposé à l'adoption d'un projet de règlement de la Commission...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
