
Modification du règlement d'exécution de la directive Inspire : pas d'opposition du Conseil
Principes et politiques
Extrait : Politique Lors de sa 3043e session des 8 et 9 novembre 2010, le Conseil de l’Union européenne (UE), en sa formation Justice et affaires intérieures, ne s'est pas opposé à l'adoption d'un projet de règlement de la Commission...comment lire l'article complet ?
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