Modification du régime des matériels de guerre et fixation des normes de sûreté pour le transport de munition en soute dans les aéronefs

Le lundi 12 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques                  Le décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifie le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Sont notamment modifiées les dispositions concernant la déclaration relative...

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