Modification du programme communautaire pluriannuel de contrôle des résidus de pesticides dans les aliments pour la période 2013-2015

Le 06 juin 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 27/05/2013 par Laurine Arnaud

Substances indésirables > Contaminants
 

Les règlements d'exécution (UE) n° 480/2013 et n° 481/2013 du 24 mai 2013 modifient le règlement (UE) n° 788/2012  du 31 août 2012 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné de l’Union pour 2013, 2014 et 2015, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. 
Le premier texte accorde aux laboratoires officiels des Etats membres un délai supplémentaire pour la réalisation de l'analyse sur une base volontaire, des pesticides récemment ajoutés au programme ou ceux pour lesquels il est très difficile de définir les résidus. Les laboratoires pourront désormais réaliser ces analyses volontaires jusqu'à fin 2014. Initialement, elles n'étaient possibles que sur l'année 2013. La note de bas de page (g), figurant à l'annexe I (liste des combinaisons de pesticides et de produits) du règlement n° 788/2012 du 31 août 2012, est donc modifiée en conséquence.
 
Le second règlement ajoute la Croatie à la liste des pays faisant partie du programme et fixe le nombre d'échantillons que ce pays devra prélever et analyser, à compter de 2014. L'annexe II (Nombre d’échantillons de chaque denrée alimentaire à prélever et analyser par chaque État membre) du règlement n° 788/2012 du 31 août 2012, est modifiée en conséquence.
 
Pour rappel, le programme communautaire pluriannuel de contrôle des résidus de pesticides est renouvelé très régulièrement, étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans. Le règlement d'exécution (UE) n° 788/2012 du 31 août 2012 est ainsi venu abroger et remplacer le règlement (UE) n° 1274/2011 du 7 décembre 2011 qui proposait un programme d'évaluation sur la période 2012 - 2014.
 
Sources : 
- Règlement d'exécution (UE) n° 480/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 788/2012 en ce qui concerne la période d'analyse de certains pesticides sur une base volontaire, JOUE L 139 du 25 mai 2013 ;
- Règlement (UE) no 481/2013 de la Commission du 24 mai 2013 portant adaptation du règlement d'exécution (UE) no 788/2012 en ce qui concerne le nombre d'échantillons que la Croatie doit prélever et analyser pour les combinaisons de pesticides et de produits, JOUE L 139 du 25 mai 2013.
 
 
 


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