Modification du planning collectif : précisions sur la forme de l'avis du CHSCT

Le lundi 30 janvier 2012 à 08h 44 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 10 janvier 2012 relatif à la régularité de l'avis du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) sur la mise en oeuvre de nouveaux planning au sein d'une entreprise,...

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