Modification du droit applicable à l'importation du riz Basmati

Le 24 juillet 2014 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 17/07/2014 par Anne Rambaud

 


Produits céréaliers et leurs dérivés > Pâtes / riz
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 706/2014 du 25 juin 2014 vient modifier le règlement (CE) n° 972/2006 du 29 juin 2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine.
Un accord signé entre l'Union européenne (UE) et l'Inde et un accord signé entre l'UE et le Pakistan concernant le riz, fixent à zéro le droit applicable aux importations de riz décortiqué de certaines variétés de riz Basmati depuis ces deux pays vers l'UE. Pour respecter ces deux accords, le règlement (CE) n° 972/2006 du 29 juin 2006 doit être modifié afin de prévoir que les variétés de riz Basmati décortiqué visées par ces accords bénéficient d'un droit à l'importation nul. Cette modification est effectuée par le règlement d'exécution (UE) n° 706/2014 du 25 juin 2014. 
 
Pour information, l'annexe II du règlement (UE) 1308/2014 du 17 décembre 2003 portant organisation commune des marchés des produits agricoles définit le riz décortiqué comme "le riz paddy dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de "riz brun", "riz cargo", "riz loonzain" et "riso sbramato".
 
Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 706/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 972/2006 concernant le droit à l'importation applicable au riz Basmati, JOUE L 186 du 26 juin 2014
 
 
 
 
 
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus