Modification du Code de l'environnement concernant les redevances des agences de l'eau

Le mercredi 30 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances        Le décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 modifie la section 3 (Comités de bassin et agences de l'eau) du chapitre III (Structures administratives et financières) du titre Ier (Eau et milieux aquatiques)...

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