Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Le 17 novembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 07/11/2014 par Helene Raoult


Végétaux> Prescriptions générales
 
Un arrêté du 14 octobre 2014 modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France s'agissant des semences de plantes potagères et maraîchères.
 
Les modifications apportées par l'arrêté du 14 octobre 2014 sont les suivantes :
- inscription de nouvelles semences au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que "semences de base" ou "semences certifiées", soit contrôlées en tant que "semences standards" (rubrique A) pour une durée de 10 ans (soit jusqu'en 2024).
- inscription de la variété de plante potagère : "navet de printemps/navet d'automne" au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que "semences standards" (rubrique D, variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes) pour une durée de 10 ans (soit jusqu'en 2024).
 
L'arrêté du 14 octobre 2014 prolonge également pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, l'inscription sur la rubrique A et B (semences pouvant être contrôlées en tant que "semences standards") de plusieurs variétés telles que "l'aubergine déclarée hybride, Baluroi" (rubrique A) ou "la carotte déclarée hybride, type potagère, Exelso"(rubrique B).
 
En outre, diverses variétés sont radiées des listes A et B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, notamment "le chou rouge déclaré hybride, Peleg" (rubrique A) ou "la laitue, Funjazz" (rubrique B).
 
De plus, l'arrêté du 14 octobre 2014 effectue des modifications concernant le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice dans divers arrêtés.
 
Pour information, l'article 4 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants rappelle que "la mise sur le marché et l'importation de semences ou de plants d'espèces ou de variétés mélangées doivent être autorisées par arrêté du ministre de l'agriculture".
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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