Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Le 23 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 16/10/2014 par Anne Rambaud


Végétaux > Prescriptions générales
 
Un arrêté du 1er octobre 2014 modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour les semences de colza et d'autres crucifères.
Les modifications apportées par l'arrêté du 1er octobre 2014 sont les suivantes :
- inscription de dix variétés de colza oléagineux d'hiver au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de 10 ans ;
- inscription de neuf variétés de colza oléagineux d'hiver au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de 10 ans.
 
De plus, cet arrêté modifie le nom du responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice pour les colzas oléagineux d'hiver des variétés "Metex", "Ogtan" et "Achat et Melotop". Ainsi, "PH Petersen Saatzucht (DE)" est remplacé par "PH Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE)".
 
Il en est de même pour le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice pour le colza oléagineux d'hiver de la variété "Byzzantine" qui est désormais "RAGT 2n (FR)".
 
Pour rappel, l'article 4 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants rappelle que "la mise sur le marché et l'importation de semences ou de plants d'espèces ou de variétés mélangées doivent être autorisées par arrêté du ministre de l'agriculture".
 
 
 
 
 
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus