Modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Le 24 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/07/2012 par Alda Bassanza

Végétaux > Prescriptions générales

Deux arrêtés viennent modifier le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Les modifications effectuées par l'arrêté du 5 juillet 2012 concernent les semences de colza et autres crucifères. L'arrêté du 6 juillet 2012 apporte des modifications relatives aux semences de plantes fourragères et à gazon.

L'arrêté du 5 juillet 2012 inscrit de nouvelles espèces sur les listes A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) et B (semences destinées à être multipliées en France en vue de leur exportation du catalogue pour une durée de 10 ans (soit jusqu'en 2022).
 
L'arrêté du 5 juillet 2012 effectue également :
- le transfert de la liste B à la liste A du catalogue de la variété de Colza oléagineux d'hiver "Hardi" ;
- la prolongation pour cinq ans de l'inscription à la liste A du catalogue de diverses variétés, notamment de chou fourrager "Polycaul" ;
- la radiation des listes A et du catalogue de diverses variétés, notamment de moutarde blanche "Dignis".
 
Par ailleurs, l'arrêté du 5 juillet 2012 effectue des modifications concernant le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice dans divers arrêtés modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
 
Quant à l'arrêté du 6 juillet 2012, il inscrit, pour une durée de dix ans, les espèces suivantes dans le catalogue :
- Graminées fourragères : dactyle fourrage ;
- Ray-grass anglais fourrage.
 
Enfin, il modifie les arrêtés du 19 avril 2011 et du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) en supprimant, entre autres, pour l'espèce Ray-grass anglais fourrage, le mot "Durendal".
 
Pour information, l'article 5 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants établit que "le ministre de l'agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être mis sur le marché sur le territoire national.
L'inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène.
Pour les espèces qui ne répondent pas aux conditions d'inscription à ce catalogue, le ministre chargé de l'agriculture peut tenir des registres annexes de variétés. L'inscription d'une variété au catalogue ou aux registres annexes de variétés est faite sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et, le cas échéant, pour les plantes génétiquement modifiées, à l'issue de l'une des procédures mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4-1.
Le catalogue peut comporter des listes particulières, notamment une liste des variétés, dont les semences ou les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation en dehors de la Communauté économique européenne."
 
Sources : - Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JO du 17 juillet 2012 ;
- Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JO du 19 juillet 2012. 

 



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