Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Le 04 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 29/06/2012 par Salma Lamari

Végétaux > Prescriptions générales

Trois arrêtés du 18 juin 2012 viennent modifier le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France en ce qui concerne les semences de lin et chanvre, les semences de betteraves et chicorée industrielle et les plants de pommes de terre.

 
Les arrêtés du 18 juin 2012 inscrivent notamment de nouvelles espèces sur les listes A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) et B (semences destinées à être multipliées en France en vue de leur exportation) du catalogue pour une durée de 10 ans (soit jusqu'en 2022).
Ils radient également certaines variétés sur ces deux listes tels que par exemple las variétés suivantes : 
- Lin fibre de printemps : Diane, Hermes.
- Lin oléagineux de printemps : Baikal, Eole.
- Agora, Bellapoly, Byzance, Choucas, Desprez mono E, Desprez mono N, Orienpoly, Polydelta, Polyflor, Polyplus, Polysud, Tandem.
 
Pour information, l'article 4 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants rappelle que "la mise sur le marché et l'importation de semences ou de plants d'espèces ou de variétés mélangées doivent être autorisées par arrêté du ministre de l'agriculture."

Sources : - Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre), JO du 24 juin 2012 ; 
- Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JO du 24 juin 2012 ;
- Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre), JO du 24 juin 2012

 



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