Modification du catalogue commun des variétés des espèces agricoles : sixième complément à la 32e édition intégrale

Le 21 août 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/08/2014 par Anne Rambaud


Végétaux > Prescriptions générales
 
Une communication de la Commission européenne, publiée JOUE C 257 du 7 août 2014, modifie le Catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Il s'agit du sixième complément à la 32eme édition intégrale.
Ce nouveau complément à la 32eme édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles intègre les modifications permettant de prendre en compte des informations que la Commission européenne a reçues des États-membres. Il introduit de nouvelles positions pour certaines espèces agricoles, modifie les positions de variétés déjà existantes et enfin, supprime d'autres espèces agricoles du catalogue.
 
Pour rappel, le catalogue, dont la première version date du 21 juillet 1975, est publié en application de l’article 17 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Il énumère les variétés dont les semences ne sont soumises à aucune restriction de commercialisation sauf dans les cas prévus à l’article 16 paragraphe 2 et à l’article 18 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002. Le cinquième complément à la 32e édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles avait été publié au JOUE C 161 du 27 mai 2014.
 
 
 
 
 
 
 


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