Modification du catalogue commun des variétés des espèces agricoles : premier complément à la 32e édition intégrale

Le 13 mars 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 07/03/2014 Helene Raoult

Végétaux > Prescriptions générales
 
Une communication de la Commission européenne (CE), parue au JOUE C 44 A du 15 février 2014, publie le premier complément à la 32e édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles.
Le nouveau complément à la 32e édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles intègre les modifications permettant de prendre en compte des informations que la CE a reçu des États-membres. Il introduit de nouvelles positions pour certaines espèces agricoles, modifie les positions de variétés déjà existantes et enfin, supprime d'autres espèces agricoles du catalogue.
 
Pour rappel, la première version du catalogue commun des variétés des espèces agricoles date du 21 juillet 1975 et il est publié en application de l’article 17 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
 
Sources : Catalogue commun des variétés des espèces agricoles - Premier complément à la trente-deuxième édition intégrale, JOUE C 44 du 15 février 2014
 
 
 
 
 


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