Modification du cahier des charges relatif à l'agrément pour la prise en charge des emballages usagés

Le mardi 23 décembre 2014 à 08h 15 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Un arrêté du 12 novembre 2014 modifie le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes ayant pour objet de prendre en charge...

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