Modification des teneurs maximales en substances et produits indésirables dans l'alimentation animale

Le 18 septembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/09/2014 par Anne Rambaud


Animaux et alimentation animale > Alimentation animale
 
Un arrêté du 29 août 2014 modifie l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Cet arrêté prévoit désormais que ces teneurs maximales sont celles fixées au niveau communautaire, par la directive 2002/32/CE du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux. 
L'arrêté du 29 août 2014 supprime l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 qui fixe les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables en fonction des aliments pour animaux dans lesquels ils se trouvent. Par conséquent, il modifie les articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 12 janvier 2001 afin de remplacer les références à cette annexe par un renvoi à l'annexe I de la directive 2002/32/CE du 7 mai 2002.
 
Pour information, la directive 2002/32/CE du 7 mai 2002 définit les aliments pour animaux comme "les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à l'alimentation des animaux par voie orale". Ce même texte définit la substance indésirable comme "toute substance ou tout produit, à l'exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l'environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale."
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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