Modification des sièges des comités de bassin

Le 12 avril 2005 par Christine Sévillano
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Dans le cadre de la première lecture de la loi sur l'eau, le Sénat a modifié vendredi, par un amendement, la composition des comités de bassin: la majorité des sièges reviendrait aux élus au détriment des usagers et des associations écologistes. 50% des représentants proviendraient des conseils régionaux et généraux, 30% des usagers et associations et les 20% restants aux délégués de l'Etat et des établissements publics. Cette dernière représentation est d'ailleurs décriée comme une volonté de conserver une certaine centralisation des dossiers liés à l'eau. Si, pour certains sénateurs, cet amendement va dans le sens de la décentralisation puisqu'il donne davantage de voix aux élus, pour le ministre de l'Environnement, Serge Lepeltier, la parité aurait due être maintenue au bénéfice des usagers. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements et définit les orientations d'actions des agences de l'eau.


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