Modification des seuils de passation des marchés publics

Le lundi 12 décembre 2011 à 16h 19 par HSEVigilance

Commande publique

Extrait : Passation Le décret n° 2011-1853 modifie certains seuils du Code des marchés publics. Ces nouveaux seuils sont applicables aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence...

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