Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Le mardi 03 janvier 2012 à 09h 49 par HSEVigilance

Commande publique

Extrait : Passation Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifie les seuils applicables à certains marchés et contrats relevant de la commande publique, en application du règlement (UE) n° 1251/2011 du 30 novembre 2011 modifiant...

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