Modification des rubriques 1310, 1311, 2781 et 2910 de la nomenclature des ICPE

Le mercredi 28 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature    Le décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010  modifie les rubriques 1310, 1311, 2781et 2910  afin d'introduire le régime d'enregistrement prévu par les articles R.512-46-1 à. R.512-46-30 du Code de...

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