Modification des règles relatives au CHSCT des établissements publics d'enseignement supérieur

Le vendredi 27 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

 

Extrait : Sécurité des personnes Le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 prévoit certaines dérogations au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail pour les établissements publics...

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