Modification des règles de construction permettant l'accessibilité aux handicapés dans les ERP

Le mardi 12 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

URBANISME ET CONSTRUCTION

Extrait :  Règles de construction et d'habitation   Un arrêté du 17 mars 2011 modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions, prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la...

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