Modification des règles concernant l'importation de houblon en provenance des pays tiers

Le 23 février 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/02/2012 par Alda Bassanza

Produits céréaliers et leurs dérivés > Autres céréales et leurs dérivés

 

Le règlement d'exécution (UE) n° 117/2012 du 10 février 2012 modifie le règlement (CE) n° 1295/2008 du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers.
Le règlement (CE) n° 1295/2008 du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers établit dans son annexe I la liste des organismes des pays tiers habilités à émettre les attestations accompagnant les produits du houblon importés, en provenance de ces pays. Il précise également qu'il incombe aux services concernés des pays tiers de tenir à jour les données figurant dans cette annexe et de les communiquer aux services de la Commission européenne.
 
La Commission ayant été informée des changements de dénomination et/ou d'adresse de l'organisme compétent habilité à émettre des attestations d'équivalence pour l'Australie et la Nouvelle Zélande, le règlement d'exécution (UE) n° 117/2012 du 10 février 2012 vient modifier la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 1295/2008 du 18 décembre 2008. Ainsi, le nouvel organisme habilité pour l'Australie est le "Quarantine Tasmania/Quarantine Centre" et désormais seul le "Ministry of Agriculture and Forestry" est habilité pour la Nouvelle Zélande.
 
Pour information, les attestations accompagnant les produits du houblon importés en provenance de ces pays prévues par le règlement (CE) n° 1295/2008 du 18 décembre 2008 sont reconnues comme équivalentes au certificat prévu à l'article 117 du règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur. Cet article fixe les règles concernant la certification dans le secteur du houblon.
 
Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 117/2012 de la Commission du 10 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers, JOUE L 38 du 11 février 2012


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