Modification des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile

Le mercredi 06 mars 2013 à 09h 02 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Un arrêté du 25 février 2013 modifie l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation...

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