Modification des prescriptions relatives à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et hélistations

Le lundi 08 août 2016 à 10h 31 par HSEVigilance

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety

Extrait : Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Le décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 abroge, à compter du 1er septembre 2016, l'article D213-1-7 du Code de l'aviation civile indiquant qu'il appartient aux ministres chargés de...

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