
Modification des prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2345 : vers une interdiction du perchloroéthylène
Installations industrielles
Extrait : Installations soumises à déclaration Un arrêté du 5 décembre 2012, publié au JO du 9 décembre 2012, modifie l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la...comment lire l'article complet ?
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