Modification des noms des titulaires d'autorisations de deux additifs pour l'alimentation animale

Le 21 août 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/08/2014 par Anne Rambaud


Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale
 
Les règlements d'exécution (UE) n° 862/2014 et n° 863/2014 du 7 août 2014 modifient les noms des titulaires d'autorisations de deux additifs pour l'alimentation animale.
Le règlement d'exécution (UE) n° 862/2014 du 7 août 2014 modifie le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale "benzoate de sodium". Le nom "Kemira Oyj" est ainsi remplacé par "Taminco Finland Oy".
 
Quant au règlement d'exécution (UE) n° 863/2014 du 7 août 2014, il modifie le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale "acide benzoïque" (VevoVitall). Le nom "Emerald Kalama Chemical BV" est ainsi remplacé par "DSM Nutritional Products Ltd".
 
Pour information, le paragraphe 3 de l'article 13 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux prévoit que si le titulaire de l'autorisation d'un additif "souhaite modifier les conditions de celle-ci en présentant une demande à la Commission, accompagnée des données pertinentes étayant la demande de modification, l'Autorité transmet à la Commission et aux États membres son avis sur la proposition. La Commission examine sans délai l'avis de l'Autorité et prend une décision..."
 
Sources :
 
 
 
 
 
 


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