Modification des montants alloués en 2013 par l'UE à plusieurs programmes nationaux de surveillance de certaines maladies animales et zoonoses

Le 09 janvier 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 30/12/2013 Alda Leung

Les programmes modifiés approuvés par la décision 2013/766/UE du 13 décembre 2013 ne sont pas des programmes français.
 
S'agissant de la France, seules quelques dispositions de la décision 2012/761/UE du 30 novembre 2012 concernant la contribution financière de l’Union européenne (UE) à certains programmes approuvés par ladite décision, sont modifiées.
Ainsi, les montants alloués pour les programmes français suivants sont révisés :
- programme de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les cheptels de poules reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair (Gallus gallus) et dans les cheptels de dindes (Meleagris gallopavo) ;
- programme d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages ;
- programme de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante.
 
Ces modifications visent à optimiser l’utilisation des fonds affectés et à redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d’autres programmes pour lesquels les dépenses devraient dépasser les montants alloués en raison de la situation sanitaire imprévue dans ces États membres.
 
Pour rappel, la Commission européenne a récemment approuvé les programmes annuels et pluriannuels de plusieurs Etats membres pour l'année 2014, concernant la surveillance, la lutte et l’éradication de certaines maladies animales et zoonoses. Ils ont été approuvés par la décision 2013/722/UE du 29 novembre 2013.
 
Source 
Décision d’exécution de la Commission 2013/766/UE du 13 décembre 2013 portant approbation de certains programmes modifiés de surveillance, de lutte et d’éradication concernant des maladies animales et zoonoses pour l’année 2013, modifiant la décision 2008/897/CE portant approbation des programmes annuels et pluriannuels pour l’année 2009 et les années suivantes et modifiant la décision d’exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision, JOUE L 338 du 17 décembre 2013
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:338:0109:0114:FR:PDF
 
 
 


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