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Modification des modalités de surveillance de la qualité de l'air

Le 26 novembre 2007 par Clémentine Giroud, Envirodroit.net pour le JDLE
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Un arrêté du 25 octobre 2007 modifie l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. Pour rappel, l'arrêté du 17 mars 2003 a pour objectif d'assurer la comparabilité des dispositifs de surveillance de la qualité de l'air au niveau européen, en application de plusieurs directives européennes et des protocoles de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Les définitions de "dépôt total (ou global)" et de "niveau" sont ajoutés à la liste des définitions de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2003.

Ensuite, les articles 5 (deuxième alinéa), 7 et 8 (paragraphe I) de l'arrêté du 17 mars 2003 sont modifiés afin d'intégrer les références à la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

Enfin, le tableau indiquant, pour chaque polluant, les fréquences minimales de mise à jour de l'information par les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air (figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 2003) est modifié. Quatre nouveaux polluants sont ajoutés : arsenic, cadmium, nickel, benzo(a)pyrène. Ils doivent être mis à jour avec une périodicité minimale trimestrielle.

Pour rappel, le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 a codifié le livre II de la partie réglementaire du Code de l'environnement relatif aux milieux physiques. Cette codification a rassemblé dans les nouveaux articles R. 221-1 à R. 229-44 du Code de l'environnement l'ensemble des décrets relatifs à l'air, et notamment les décrets n° 98-360 du 6 mai 1998, relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites, et n° 98-361 du 6 mai 1998, relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air, qui sont désormais abrogés. A noter, certains de ces articles ont été récemment modifiés par le décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air.



Source : Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public, JO du 20 novembre 2007






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