Modification des modalités d'immatriculation des véhicules

Le mardi 24 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Déchets

 

Extrait : Déchets dangereux Un arrêté du 12 avril 2012 modifie l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Sont notamment remplacés le tableau relatif à la liste des sources d'énergie figurant...

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