Modification des modalités d'immatriculation des véhicules

Le mercredi 30 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux        Un arrêté du 25 mars 2011 modifie l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Il s'agit notamment d'introduire à l'article 16 les dispositions concernant la...

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