Modification des modalités à l'acquisition des véhicules propres pour 2012

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions des véhicules Le décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifie le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide pour l’acquisition des véhicules propres. Un arrêté du même jour modifie...

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