Modification des missions et de la composition du CA de l'AFITF

Le mercredi 20 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

URBANISME ET CONSTRUCTION

Extrait :  Infrastructures de transport  Le décret n° 2011-418 du 19 avril 2011 modifie le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Sont modifiés l'article...

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