Modification des mesures relatives à la communication des données relatives aux activités de pêche

Le vendredi 09 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche             Le règlement (UE) n° 599/2010 du 8 juillet 2010 modifie le règlement (CE) n° 1077/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1966/2006 concernant l’enregistrement et la...

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