Modification des mesures favorisant le contrôle fiscal du gazole sous conditions d'emploi

Le lundi 27 février 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 8 février 2012 modifie un arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et...

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