Modification des mesures de protection contre l'introduction en UE de la fièvre porcine africaine

Le 06 mars 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/02/2014 Alda Leung

Animaux et alimentation animale - Maladies animales
 
À la suite de la déclaration d’un foyer de peste porcine africaine dans une région de la Russie, la Commission européenne avait adopté la décision 2011/78/UE du 3 février 2011 qui fixait des dispositions visant à empêcher l’introduction de cette maladie dans l’UE. Afin de faire face à l'apparition d'un nouveau foyer de peste porcine africaine détecté en Biélorussie et compte tenu de la proximité de cette région avec l'UE, la Commission avait adopté la décision d’exécution 2013/426/UE du 5 août 2013, venant abroger et remplacer la décision 2011/78/UE du 3 février 2011.
 
La décision d’exécution 2013/426/UE du 5 août 2013 prévoit notamment un nettoyage et une désinfection appropriés de toutes les "bétaillères" ayant transporté des animaux vivants et des aliments pour animaux et pénétrant sur le territoire de l’UE depuis la Russie et la Biélorussie, et que ces opérations soient dûment documentées. Or, des audits de l'office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission ont montré que le nettoyage était difficile à effectuer du fait des problèmes rencontrés pour identifier les véhicules susceptibles d'être contaminés. Toutefois, les autorités compétentes des États membres ont mis en place des mesures de biosécurité supplémentaires augmentant le niveau de prévention, telle la désinfection de véhicules autres que les "bétaillères".
 
Au regard de ce compte rendu, la Commission estime qu'il convient de limiter l’obligation de nettoyage et de désinfection aux seuls camions transportant des animaux vivants. En revanche, de nouvelles mesures de biosécurité pour la désinfection des véhicules qui pourraient présenter un risque devraient être introduites. La décision d’exécution 2014/84/UE du 12 février modifie en conséquence la décision d’exécution 2013/426/UE du 5 août 2013. 
 
Pour finir, la Commission souligne que la "situation au regard de la peste porcine africaine dans la région concernée devrait évoluer dans les mois à venir et, par conséquent, l’application de la décision d’exécution 2013/426/UE devrait être limitée dans le temps." Ainsi, la décision d'exécution n°2013/426/UE du 5 août 2013 s’applique jusqu’au 31 décembre 2015.
 
Pour rappel, l'article 22 de la directive 97/98/CE du 18 décembre 1997 précise que si, sur le territoire d’un pays tiers, apparaît ou s’étend une maladie prévue par la directive 82/894/CEE du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté il convient d'établir, en se basant sur les constats effectivement faits, des exigences de contrôles adaptés.
 
Source
Décision d’exécution de la Commission du 12 février 2014 modifiant la décision d’exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l’introduction dans l’Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE, JOUE L44 du 14 février 2014
 
 
 
 
 


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