Modification des mécanismes de solidarité dans le cadre de la surveillance biologique du territoire

Le mercredi 03 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques naturels  Un arrêté du 25 octobre 2010 modifie l'arrêté du 31 juillet 2008 fixant les modalités d'agrément des organismes gestionnaires des mécanismes de solidarité, d'indemnisation de la destruction ordonnée par...

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