Modification des LMR de plusieurs substances présentes sur certains produits d'origine végétale et animale

Le 20 novembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/11/2014 par Laurine Arnaud


Substances indésirables> Contaminants
 
Les règlements (UE) n° 1126/2014 du 17 octobre 2014, n° 1127/2014 du 20 octobre 2014 et n° 1146/2014 du 23 octobre 2014, modifient le règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de plusieurs pesticides présents dans ou sur certains produits. Les modifications concernent les LMR de 24 substances présentes sur des produits d'origine végétale et animale, fixées aux annexes II (LMR spécifiques), III (LMR provisoires), IV (Liste des substances n'étant soumises à aucune LMR) et V (LMR par défaut) du règlement n° 396/2005 du 23 février 2005.
 
Ces modifications visent plus précisément les LMR  :
 
-  d’asulame ;
- de cyanamide ;
- de dicloran ;
- de flumioxazine ;
- de flupyrsulfuron-méthyl ;
- de picolinafène ;
-  de propisochlore ;
- d'amitrole ;
- de dinocap ;
- de fipronil ;
- de flufénacet ;
- de pendiméthaline ;
 - de propyzamide ;
- de pyridate ;
- d'anthraquinone ;
- de benfluraline ;
- de bentazone ;
- de bromoxynil ;
- de chlorothalonil ;
- de famoxadone ;
- d'imazamox ;
- de bromure de méthyle ;
- de propanil ;
- d'acide sulfurique.
 
Les modifications apportées par ces trois règlements procèdent :
 
- à l'ajout de nouvelles LMR spécifiques ou la modification de LMR spécifiques existantes dans l'annexe II. Par exemple, les LMR existantes pour l'amitrole, le flufénacet, la pendiméthaline, le propyzamide et le pyridate sont modifiées et de nouvelles LMR spécifiques pour le dinocap et le fipronil sont ajoutées ;
- à la suppression des LMR provisoires fixées pour certains des produits listés ci-dessus (asulame, cyanamide, dicloran, flumioxazine, flupyrsulfuron-méthyl, picolinafène, propisochlore, l'amitrole, au dinocap, au fipronil, au flufénacet, à la pendiméthaline, au propyzamide et au pyridate, benfluraline, à la bentazone, au bromoxynil, au chlorothalonil, à la famoxadone, à l'imazamox et au propanil) de l'annexe III ;
- à l'inscription de l'acide sulfurique dans liste des substances n'étant soumises à aucune LMR (annexe IV) :
- à l'ajout, dans l'annexe V, de nouvelles substances auxquelles sont associées des LMR par défaut, (notamment l'asulame, le cyanamide et le propisochlore, l'anthraquinone et le propanil);
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 fixe les quantités maximales autorisées de résidus de pesticides qui peuvent se trouver dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale. Ces LMR comprennent, d’une part, des LMR spécifiques à certains aliments à destination humaine ou animale et, d’autre part, une limite générale applicable lorsque aucune LMR particulière n’a été fixée. L’objectif est d’assurer que les résidus de pesticides présents dans les aliments ne constituent pas un risque inacceptable pour la santé des consommateurs et des animaux. A noter, ce texte avait été modifié en dernier lieu par le règlement  (UE) n° 1119/2014  du 16 octobre 2014. Ces modifications concernaient les LMR applicables au chlorure de benzalkonium et au chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans des produits d'origine animale et végétale.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 


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