Modification des LMR de plusieurs substances présentes sur certains produits d'origine végétale et animale

Le 10 juillet 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/07/2014 Helene Raoult

 


Substances indésirables > Contaminants
 
Le règlement (UE) n° 588/2014 du 2 juin 2014 modifie le règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale. Les modifications concernent les LMR de substances présentes sur des produits d'origine végétale et animale, fixées aux annexes III  et IV du règlement.
 
 
La colonne relative à l'acide gibbérellique est supprimée de l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 et le résidus acide gibbérellique est ajouté à l'annexe IV.
 
De même, concernant les résidus de Phlebiopsis gigantea, de Paecilomyces fumosoroseus, de Spodoptera littoralis, de Bacillus firmu, de Helicoverpa armigera et d'acide L-ascorbique, le règlement (UE) n°588/2014 du 2 juin 2014 n' a pas fixé de LMR spécifiques pour ces substances, qui jusqu'à présent se voyaient appliquer la LMR par défaut. 
Ainsi, ces substances sont introduites à l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005. 
 
Par ailleurs, l'huile d'orange et l'acide S-abscissique, sont inscrites temporairement à l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005, dans l'attente des résultats des examens approfondis de la gestion des risques.
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 fixe les quantités maximales autorisées de résidus de pesticides qui peuvent se trouver dans les produits d’origine animale ou végétale destinés à la consommation humaine ou animale. Ces LMR comprennent, d’une part, des LMR spécifiques à certains aliments à destination humaine ou animale et, d’autre part, une limite générale applicable lorsque aucune LMR particulière n’a été fixée. L’objectif est d’assurer que les résidus de pesticides présents dans les aliments ne constituent pas un risque inacceptable pour la santé des consommateurs et des animaux.

 
Sources : Règlement (UE) n° 588/2014 de la Commission du 2 juin 2014 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales de résidus d'huile d'orange, de Phlebiopsis gigantea, d'acidegibbérellique , de Paecilomyces fumosoroseus — souche FE 9901, de Spodoptera littoralis — virus de la polyédrose nucléaire, de Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire, de Bacillus firmus — souche I-1582, d'acide S-abscissique, d'acide L-ascorbique et de Helicoverpa armigera — virus de la polyédrose nucléaire, dans ou sur certains produits, JOUE L 164 du 3 juin 2014
 
 


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