Modification des listes relatives à des substances vitaminiques et minérales pouvant être utilisées dans certaines denrées alimentaires

Le 20 février 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/02/2014 Alda Leung

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients
 
Le règlement (UE) n° 119/2014 du 7 février 2014 modifie la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires ainsi que le règlement (CE) n° 1925/2006 du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. La modification concerne la levure enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées alimentaires.
 
L'annexe II de la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 établit la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être utilisées pour la fabrication de denrées alimentaires.
Quant à l'annexe II du règlement (CE) n° 1925/2006 du 20 décembre 2006, elle fixe la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires.
 
A la suite d'avis favorables adoptés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur l’utilisation de la levure ChromoPrecise® dans les compléments alimentaires et sur le lactate de chrome (III) trihydraté en tant que source de chrome (III) ajoutée aux denrées alimentaires à des fins nutritionnelles, le règlement (UE) n° 119/2014 du 7 février 2014 :
- insère la mention "Lactate de chrome (III) trihydraté" à la partie 2 de l'annexe II du règlement (CE) n° 1925/2006 du 20 décembre 2006 ;
- intègre au point B de l'annexe II de la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 une mention sur la "Levure enrichie en chrome comme source de chrome et contenant, sous sa forme déshydratée, telle que commercialisée, 230 à 300 mg de chrome/kg. La teneur en chrome (VI) ne peut dépasser 0,2 % du chrome total".
 
A noter, la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 a été transposée en droit français par le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.
 
Pour rappel, dans son avis du 31 octobre 2012, l'Efsa avait conclut que la substance "ChromoPrecise®" destinée à être utilisée en tant qu'additif alimentaire dans les compléments alimentaires ne présente pas de risque pour la sécurité des consommateurs à condition que la consommation ne dépasse pas 250 ug/jour.
 
Sources : Règlement (UE) n° 119/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la levure enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées alimentaires, JOUE L 39 du 8 février 2014
 
 
 
 


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