Modification des listes et des dénominations des laboratoires communautaires de référence

Le 12 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/07/2012 par Salma Lamari

Hygiène des denrées alimentaires > Contrôles officiels
 

Le règlement (UE) n° 563/2012 du 27 juin 2012 vient modifier l’annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. La modification porte sur la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne (UE).
Le règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l’UE, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables en ce qui concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé animale et les animaux vivants. Il énumère les laboratoires de référence de l’UE pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires à l’annexe VII, partie I, de ce règlement.
 
Le contrat concernant le laboratoire "Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM)" situé au Pays-Bas a pris fin le 31 décembre 2011. Une procédure de sélection d’un nouveau laboratoire de référence de l’UE a été lancée pour le remplacer. Le RIKILT – Institute of Food Safety a été retenu car il remplit l’ensemble des critères requis et devrait être désigné comme laboratoire de référence de l’UE notamment en ce qui concerne les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants dans les denrées alimentaires d’origine animale.
 
Par conséquent, le règlement (UE) n° 563/2012 du 27 juin 2012 vient modifier l’annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 afin de tenir compte de cette nouvelle désignation. 
 
A noter, le règlement (UE) n° 563/2012 du 27 juin 2012 s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
 
Pour rappel, les laboratoires communautaires de référence sont chargés d'assister les autorités compétentes dans la réalisation des contrôles officiels permettant de vérifier vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ainsi que des disposition concernant la santé animale et le bien-être des animaux. Les tâches et obligations générales de ces laboratoires sont énoncées à l'article 32, paragraphe 2 du règlement (CE) n°882/2004 du 29 avril 2004.
 
Sources : Règlement (UE) no 563/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne, JOUE L168 du 28 juin 2012. 
 

 



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