Modification des listes communautaires des additifs alimentaires

Le 12 septembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/09/2013 Alda Leung

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients
 

Trois règlements (UE) n° 816/2013 à 818/2013 du 28 août 2013 viennent modifier les annexes II (Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation) et III (Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires, et leurs conditions d’utilisation) du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires.
Ces modifications ont pour objet d’autoriser en tant qu’additifs alimentaires l’utilisation :
- du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides ;
- de l’acide octénylsuccinique (OSA) utilisée en tant qu’émulsifiant dans les denrées alimentaires ;
- de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau.
 
Par ailleurs, les règlements (UE) n° 816/2013 et 817/2013 du 28 août 2013 modifient l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil. Ainsi, de nouvelles spécifications sont établies pour :
- le copolymère de méthacrylate neutre (E 1206) ;
- le copolymère de méthacrylate anionique (E 1207).
- la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA).
 
Pour rappel, seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste de l’Union Européenne de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 peuvent être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d’emploi fixées dans cette annexe. Par ailleurs, le règlement (UE) n° 1129/2011 du 11 novembre 2011 a inclus dans le règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 une nouvelle liste d'additifs autorisés à être utilisés dans les denrées alimentaires. Il a également créé un nouveau système de catégorisation des denrées alimentaires, précisé les conditions d'utilisation de nombreux additifs et mis en place un programme de réévaluation complète de tous les additifs autorisés.
 
Sources :
Règlement (UE) n° 816/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère de méthacrylate neutre et de copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205), du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique, JOUE L 230 du 29 août 2013
Règlement (UE) n° 817/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique, JOUE L 230 du 29 août 2013
 Règlement (UE) n° 818/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau, JOUE L 230 du 29 août 2013
 


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