Modification des listes communautaires des additifs alimentaires

Le 24 janvier 2013 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 17/01/2013 par Alda Leung

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients

Le règlement (UE) n° 25/2013 du 16 janvier 2013 vient modifier les annexes II (Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation) et III (Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires, et leurs conditions d’utilisation) du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. Par ailleurs, il modifie la numérotation du diacétate de potassium à l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Ces modifications ont pour objet d’autoriser l’utilisation du "diacétate de potassium" de la même manière que l’acétate de potassium. Le règlement (UE) n° 25/2013 du 16 janvier 2013 remplace le nom actuel de l’additif E 261, à savoir "acétate de potassium", par l’expression "acétates de potassium", couvrant à la fois l’acétate et le diacétate de potassium dans les annexes du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008.
Le règlement (UE) n° 25/2013 du 16 janvier 2013 ajoute en outre les spécifications du "diacétate de potassium" dans l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 en :
- attribuant au "diacétate de potassium" le numéro E 261 (ii) ; 
- remplaçant le numéro actuel E 261 de l’"acétate de potassium" par E 261 (i).
 
Pour finir, le règlement (UE) n° 25/2013 du 16 janvier 2013 prévoit une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de se conformer aux nouvelles dispositions : ces nouvelles mesures ne seront applicables qu'à compter du 6 février 2013. 
 
Pour rappel, seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste de l’Union Européenne de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 peuvent être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d’emploi fixées dans cette annexe.
Par ailleurs, le règlement (UE) n° 1129/2011 du 11 novembre 2011 a inclus dans le règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 une nouvelle liste d'additifs autorisés à être utilisés dans les denrées alimentaires. Il a également créé un nouveau système de catégorisation des denrées alimentaires, précisé les conditions d'utilisation de nombreux additifs et mis en place un programme de réévaluation complète de tous les additifs autorisés.
Le règlement (UE) n° 1129/2011 du 11 novembre 2011 a prévu une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de se conformer aux nouvelles dispositions : il s'appliquera à compter du 1er juin 2013.
 
Sources : Règlement (UE) n° 25/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire "diacétate de potassium", JOUE L 13 du 17 janvier 2013
 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus