Modification des limites maximales de résidus de la substance prednisolone

Le 16 mai 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 06/05/2013 par Alda Leung

Substances indésirables > Contaminants

Le règlement d’exécution (UE) n° 406/2013 du 2 mai 2013 modifie l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments d’origine animale. Les modifications concernent la LMR pour la prednisolone. 

Les LMR, fixées en annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009, sont déterminées conformément aux prescriptions du règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale.
 
La prednisolone figure actuellement parmi les substances autorisées indiquées dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009, en tant que substance autorisée, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins.
 
Suite à une demande d’extension de la rubrique consacrée à la prednisolone afin d’y inclure les équidés, le Comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation d’une LMR de prednisolone pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des équidés. Le règlement d’exécution (UE) 406/2013 du 2 mai 2013 vient donc modifier en ce sens l'annexe au règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009. Les modifications s'appliqueront à compter du 3 juillet 2013.
 
Pour information, le règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 "définit, en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments, les règles et procédures permettant de déterminer:
a) la concentration maximale d’un résidu d’une substance pharmacologiquement active qui peut être autorisée dans les aliments d’origine animale ("limite maximale de résidus");
b) le niveau d’un résidu d’une substance pharmacologiquement active, défini à des fins de contrôle, dans le cas de certaines substances pour lesquelles il n’a pas été fixé de limite maximale de résidus conformément au présent règlement ("valeur de référence"). L'article 2 du règlement (CE) n° 470/2009 du 6 mai 2009 définit les "résidus de substances pharmacologiquement actives" comme "toutes les substances pharmacologiquement actives, exprimées en mg/kg ou μg/kg sur la base du poids frais, qu’il s’agisse de substances actives, d’excipients ou de produits de dégradation, ainsi que leurs métabolites restant dans les aliments produits à partir d’animaux".
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 406/2013 de la Commission du 2 mai 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance prednisolone, JOUE L121 du 3 mai 2013
 
 
 


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